Les ventes intervenant entre le site Internet de la SARL COURRIEU PIPES et les clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Avant toute passation de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu’il passe effectivement sa commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1- Commandes

Les commandes passées sur le site Internet de la SARL COURRIEU PIPES sont considérées comme irrévocables et ne peut être remise en cause par le client à compter du dernier clic de validation et d’acceptation.

Cette validation autorise la SARL COURRIEU PIPES à débiter sa carte bancaire du montant total de sa commande.

Un mail de confirmation sera retourné au client à compter de l’enregistrement de la commande passée avec son ticket de paiement.

La commande sera définitivement validée après autorisation de la transaction de la part de la banque du client.

Les commandes sont traitées et préparées dans les meilleurs délais et suivant les stocks disponibles du lundi au vendredi (hors jours fériés).

2- Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués, à l’unité, en Euros et sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport.

La SARL COURRIEU PIPES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire (Visa, CB ou MasterCard), via une connexion entièrement sécurisée (3D Secure).

Le débit de la carte est effectué dans les 24 heures suivant la validation de la commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

La SARL COURRIEU PIPES conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

3- Préparation et Livraison

Une fois que le colis a été préparé et emballé par nos soins et qu’il a quitté notre entrepôt, il est déposé à La Poste pour un envoi en Colissimo Recommandé à l’adresse de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande par le client.

La SARL COURRIEU PIPES apporte le plus grand soin à ses expéditions afin de satisfaire au mieux sa clientèle.

Des aléas dans la gestion de nos stocks peuvent nous amener exceptionnellement à déposer votre colis dans un maximum de 10 jours à La Poste. En cas de retard de notre fait dans la préparation et donc dans la livraison de votre commande, un mail vous sera envoyé dans les plus brefs délais pour vous en informer.

Une fois votre colis déposé au bureau de La Poste, La SARL COURRIEU PIPES ne sera pas tenu responsable des retards pris par La Poste.

La participation aux frais de port est de 10,00 € (tarif unique quelque soit la quantité commandée).

En allant sur le site www.coliposte.fr, vous pourrez savoir exactement où se trouve votre colis. Il suffira de renseigner dans la case prévue à cet effet le numéro de suivi qui vous aura été communiqué par e-mail lors de la confirmation d’envoi de votre colis.

La SARL COURRIEU PIPES décline toute responsabilité en cas de dommage survenu pendant le transport de vos produits par La Poste. A ce titre, nous vous conseillons de signaler à La Poste et ce dans les 24 heures, tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré, vol,…), en vue d’une demande de remboursement.

Les livraisons sont effectuées dans tous les pays pris en charge par le Colissimo Recommandé.

Tous retards dus à des événements de quelque nature qu’ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de la SARL COURRIEU PIPES ne pourront, en aucun cas, donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue.

4- Erreur de livraison/Rétractation

Le client à 14 jours à compter de la réception des produits pour formuler auprès de la SARL COURRIEU PIPES, toute rétractation sans avoir à justifier de motif, ou toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Ensuite le client a 14 jours supplémentaires pour retourner ledit produit.

Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact à la SARL COURRIEU PIPES dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation ni de détérioration, accompagné de son bon de commande.

Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Aucun retour ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’une approbation de la SARL COURRIEU PIPES.

Les frais postaux de retour seront à la charge du client.

La SARL COURRIEU PIPES contactera le client par e-mail et/ou par téléphone pour lui informer du montant de son avoir. Ce montant sera égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés.

Le client pourra utiliser son avoir pour échanger ses produits ou pour se faire rembourser. En cas de remboursement, il est dû dans un délai maximum de 15 jours.

5- Responsabilité sur l’utilisation des produits

La SARL COURRIEU PIPES ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits livrés à ses clients.

6- Information sur les produits

La SARL COURRIEU PIPES présente sur son site Internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les dimensions et le poids des descriptifs produits sont donnés à titre indicatif.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL COURRIEU PIPES ne pourra être engagée.

7- Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L’attribution de compétence en cas de litige, à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de commerce de Fréjus.